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congé payé

Reformulation : Quelles sont les règles applicables aux congés payés, notamment concernant leur acquisition, leur durée, leur prise, leur rémunération et leur report, dans le pays et le cadre professionnel concernés ?

## Éléments établis

- **Juridiction et textes applicables :** la juridiction compétente n’est pas expressément identifiée dans les extraits. Le contrat mentionne toutefois des établissements à Reims et Épernay ainsi que l’URSSAF de la Marne. [S1] [S3]
  Aucun article de loi ou texte réglementaire précisément applicable aux congés payés n’est cité. [S3] [S6]

- **Statut et activité :** le salarié est engagé en **CDI à temps complet**, comme **vendeur/technicien confirmé**, avec le statut **employé, niveau I, échelon I**. [S12] L’activité relève notamment de la vente et des services informatiques en magasin et sur site. [S1] [S9]
  La convention collective applicable est celle correspondant au commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique, informatique et librairie. [S3]

- **Période de référence :** elle n’est pas indiquée dans les extraits. [S3] [S12]

- **Acquisition et décompte :** les congés sont décomptés en **jours ouvrés**. [S6]
  En revanche, les extraits ne précisent pas clairement si cette valeur correspond à une acquisition mensuelle, ni le nombre total de jours acquis sur une période donnée.

- **Demande et fixation des dates :** la prise des congés doit être déterminée **en accord avec l’employeur**, en tenant compte des nécessités de l’entreprise. [S6]
  Aucun délai de prévenance, formalisme de demande, règle de priorité ou procédure de refus n’est indiqué.

- **Fin du contrat et jours non pris :** à l’issue du contrat, les congés non pris donnent lieu au versement d’une **indemnité compensatrice de congés payés**. [S6]

## Éléments non documentés

Les extraits ne permettent pas d’établir :

- la **juridiction** et le droit national effectivement applicable ;
- les **textes légaux ou réglementaires** applicables aux congés payés ;
- la période exacte de référence ;
- le nombre total de jours acquis ;
- la méthode précise de décompte des fractions ou des absences ;
- le délai et le formalisme de demande des congés ;
- les règles de fixation, de modification ou d’annulation des dates ;
- la méthode de calcul de la rémunération ou de l’indemnité de congé ;
- les conditions de **report**, de **perte** ou de **conversion** des jours non pris.

## Absence, maladie et fin de contrat

- Le contrat prévoit que toute absence doit être signalée dans les **vingt-quatre heures** et justifiée dans les **quarante-huit heures** ; une autre formulation conventionnelle reprise au contrat prévoit une confirmation écrite dans les **deux jours ouvrables**. [S7]
  Ces dispositions concernent les **absences et arrêts maladie** et ne précisent pas leur effet sur l’acquisition ou la prise des congés payés.

- L’extrait relatif à l’arrêt maladie concerne également la récupération du trousseau de clés par l’entreprise ; il ne fixe aucune règle de maintien, report ou perte des congés payés pendant la maladie. [S5]

- En cas de fin du contrat, seuls le principe du versement d’une indemnité compensatrice pour les congés non pris est établi ; son mode de calcul et ses conditions précises ne sont pas indiqués. [S6]

Réponse